PRÉFACE
1.1 CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ainsi que la « Politique de Pikalem relative à la protection des données en ligne » et les « Mentions légales » pertinentes sont applicables au site Internet www.thepikalem.bigcartel.com (ci-après la « Boutique en ligne Pikalem »), qui propose la vente de vêtements et d’accessoires textiles portant la marque commerciale « Pikalem » (ci-après conjointement le(s) « Produit(s) »). Les Produits sont directement vendus sur la Boutique en ligne Pikalem par Pikalem, société dont le siège social est situé au 55 rue de Clignancourt, 75018, Paris, France.
Toute commande ou achat de Produits sur la Boutique en ligne Pikalem, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le « Client »). Les présentes CGV peuvent être consultées et sont accessibles à partir de toutes les pages de la Boutique en ligne Pikalem. Elles peuvent être modifiées à tout moment et les conditions applicables sont celles que le Client accepte lorsqu’il passe une commande.
1.2 LE CLIENT
Sur la Boutique en ligne Pikalem, la maison Pikalem propose à la vente des Produits à des Clients non professionnels, ayant la qualité de consommateurs, âgés de plus de dix-huit (18) ans et ayant la pleine capacité juridique. Les produits sont vendus au détail pour un usage strictement personnel. D’une manière générale, Pikalem se réserve le droit de refuser toute commande de Produits ayant un caractère anormal, notamment en cas de commandes en quantité et/ou d’un montant considérés comme inhabituels par Pikalem.
1.3 SERVICE CLIENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
Pour toute question concernant une commande, les Clients peuvent contacter le service client de Pikalem (ci-après le « Service Client ») à l’adresse [email protected] ou en utilisant le formulaire de contact “Contact” situé en haut à droite du site internet www.thepikalem.bigcartel.com.
1.4 PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne Pikalem sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition, etc.). Cependant, il est conseillé au Client de consulter la description de chaque Produit en prenant connaissance de chaque « Description » afin d’en savoir plus sur le Produit concerné, notamment quant aux caractéristiques recherchées par le Client, car le Client est seul responsable du choix et de l’achat d’un Produit.
1.5 PRIX
Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne Pikalem au moment de la commande. Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évoluer. Ainsi, dans le cas où le Client a procédé à la création d’un compte client, les prix affichés dans la rubrique « Mon compte/Mes commandes » de la page récapitulative des commandes correspondent aux prix payés par le Client pour ses précédentes commandes. Pikalem est susceptible de proposer à la vente ce même produit à un prix différent de celui payé lors d’une précédente commande. Le Client doit donc vérifier le prix en vigueur au moment de la commande, qui est indiqué lorsque le Produit est mis dans le panier.
Les prix sont indiqués en EUR (€), et ne comprennent pas les Frais de livraison de la commande (ci-après les « Frais de livraison »). Ces Frais de livraison sont indiqués au Client sur la page de consultation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de cette dernière.
COMMANDE
2.1 PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Add to cart ». Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande à tout moment en cliquant sur le bouton « Cart » disponible en haut à droite de toutes les pages de la Boutique en ligne Pikalem. À ce stade, le Client peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger ou supprimer un ou plusieurs Produit(s). Après validation du panier le Client devra cliquer sur le bouton « Checkout ».
Pikalem ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. Afin de finaliser sa commande, le Client :
• doit confirmer son adresse de livraison et de facturation ou indiquer une nouvelle adresse de livraison et/ou de facturation,
• doit lire les présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » avant de procéder au paiement de sa commande,
• est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation par e-mail par Pikalem au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique à l’adresse email indiquée par le Client, le Client acceptant formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Pikalem du contenu de sa commande.
Pikalem se réserve le droit de refuser d’honorer la commande dans les cas où celle-ci présenterait un caractère anormal, abusif ou contraire aux dispositions des CGV. De même, Pikalem ne serait être tenue responsable si le bon déroulement administratif et/ou technique d’une commande sur le Site est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de Pikalem ou s’il apparaît une présomption forte de fraude, ou que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, Pikalem se réservant dans ce cas le droit d’interrompre ou d’annuler la commande en cours. Dans ces hypothèses, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par Pikalem.
2.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de Pikalem, les Produits commandés ne sont plus disponibles, Pikalem informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produit(s). Dans le cas où le règlement a déjà été effectué, le Client sera remboursé pour la partie du paiement correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) conformément à l’Article 5.3 ci-dessous.
2.3 ANNULATION DE LA COMMANDE
Une fois le paiement effectué, le Client ne peut pas modifier sa commande. Cependant, si la commande n’a pas encore été préparée par Pikalem, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service client via le formulaire de contact en haut de la page d’accueil de la Boutique en ligne Pikalem. Le Client dispose toujours de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, dont les modalités sont décrites à l’Article 5 ci-dessous. Dans ce cas, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et, le cas échéant, sera remboursé par Pikalem des sommes qu’il aura versées préalablement à l’annulation de sa commande.
PAIEMENT
Les Produits seront payés en euros EUR (€).
Le Client devra également payer les taxes et droits obligatoires ainsi que les frais bancaires éventuels qui seront toujours à sa charge. Pour tous les pays, le règlement de la commande sera effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express sont acceptées), ou par Paypal. Pikalem peut également accepter certaines méthodes de paiement locales comme le paiement par chèque à la demande du Client. Pikalem a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la Boutique en ligne Pikalem. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement – Paypal – respectant les normes de sécurité PCI DSS.
Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement refusée et Pikalem sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.
LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS
4.1 MODALITÉS DE LIVRAISON
La Boutique en ligne Pikalem livre dans de nombreux pays, à savoir en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Allemagne (mis à part à Büsingen et à l’île de Heligoland), en Espagne (mis à part dans les îles Canaries, les îles Baléares, à Ceuta et Melilla), en Italie (mis à part dans la République de Saint-Marin, au Vatican, à Livigno et à Campione d’Italia), en Autriche, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Pologne, en Portugal, en Finlande, au Danemark, en Suède, en Lituanie, en Lettonie, en Estonie, en République slovaque, en Roumanie, en Croatie, en Bulgarie, en Slovénie, au Royaume Uni, aux Etat Unis, en Ukraine et au Canada. Pikalem ne livre pas en Russie et Bielorussie.
Pikalem livre les Produits commandés à l’adresse de livraison indiquée par le Client (« Adresse de livraison ») selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la passation de la commande.
Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière. Aucune livraison ne sera effectuée par Pikalem si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.
Le Client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des Produits à Pikalem, surcoûts de transport, etc.) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la livraison et/ou d’une absence du Client au moment de la livraison.
Pikalem fera tout son possible pour expédier les Produits au Client dans les plus brefs délais une fois la commande passée, conformément au mode de livraison choisi par le Client lors de la passation de la commande. Nonobstant ce qui précède, dans tous les cas, la livraison sera effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité des Produits, tel qu’indiqué au Client au moment de la commande. En cas d’absence ou de retard de livraison, le Client doit contacter le Service client dans les plus brefs délais en utilisant le formulaire de contact en haut de la page d’accueil de la Boutique en ligne Pikalem ou en envoyant un e-mail à [email protected] Dans ce cas, le Client peut soit demander à Pikalem une nouvelle date de livraison estimée, soit annuler la commande et recevoir un remboursement complet.
4.2 RÉCEPTION DES PRODUITS
Les risques sur les Produits sont transférés au Client à la livraison, c’est-à-dire au moment où le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) prend physiquement possession des Produits concernés. À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).
Il appartient en outre au Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur livraison par le transporteur. Si le colis réceptionné est ouvert ou visiblement endommagé, ou si tout ou partie des Produits dans le colis sont endommagés, manquants ou ne correspondent pas à la commande, le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) est invité à refuser la réception du colis ou des Produits concernés et à émettre, par écrit, les réserves d’usage nécessaires et suffisamment détaillées auprès du transporteur (colis ouvert, colis ou article(s) endommagé(s) ou manquant(s) ou non-conforme(s) à la commande, …).
En tout état de cause, le Client s’engage également à en avertir Pikalem sans délai via le formulaire de contact en haut de la page d’accueil de la Boutique en ligne Pikalem ou en envoyant un e-mail à [email protected] afin de permettre à Pikalem de procéder à une enquête auprès du transporteur et/ou d’exercer les recours auprès du transporteur dans les délais prévus par la réglementation applicable, le cas échéant.
En cas de Produits manquant, refus ou de retour d’un Produit par le Client dans les circonstances ci-dessus, Pikalem procédera, soit au remboursement du (des) Produit(s) concerné(s) dans un délai de 14 jours, soit à la réexpédition du(des) Produit(s) endommagé(s)/manquant(s) sous réserve de disponibilité du Produit.
Il est précisé que les dispositions ci-dessus ne privent pas le Client du bénéfice du droit de rétractation tel que prévu à l’Article 5 ci-après ou du bénéfice des garanties dont il dispose telles que prévues à l’Article 8 ci-après.
4.3 RETOUR PRODUIT
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits non soldés ou réalisés sur mesure en commande spéciale à Pikalem sans motif dans les conditions fixées à l’Article 5 ci-dessous. Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande, etc.), le Client est invité à prendre contact avec le Service client de la Boutique en ligne Pikalem qui lui donnera les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans les plus brefs délais et effectuer, le cas échéant, une nouvelle livraison.
DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR
5.1 DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client a la possibilité, sans motif, d’annuler sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception des Produits commandés non soldés ou réalisés sur mesure en commande spéciale, la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi. Si ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier sa décision de rétractation et retourner ses Produits non soldés ou réalisés sur mesure en commande spéciale comme suit :
⦁ Pour les livraisons à domicile :
• Soit en retournant directement le Produit non soldés ou réalisés sur mesure en commande spéciale (selon le processus décrit ci-après) accompagné du formulaire de retour/de rétractation dûment rempli, complété et signé. Ce formulaire est disponible sur simple demande via notre formulaire de contact en haut de la page d’accueil de la Boutique en ligne Pikalem ou en envoyant un e-mail à [email protected]
• Soit en renvoyant à Pikalem, par e-mail ou par courrier postal, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Vous pouvez exercer votre droit de vous rétracter de l’accord soit par le biais de tout type de déclaration sans équivoque qui indique votre décision de le faire, soit en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur simple demande via notre formulaire de contact en haut de la page d’accueil de la Boutique en ligne Pikalem ou en envoyant un e-mail à [email protected] Cette déclaration doit être retournée à l’adresse indiquée par le Service client, accompagnée des informations relatives aux articles et quantités retournés ainsi que du nom, de l’adresse postale, du numéro de commande, et si possible du numéro de téléphone et de l’adresse e-mail du Client. Le Client peut contacter le Service client via notre formulaire de contact en haut de la page d’accueil de la Boutique en ligne Pikalem ou en envoyant un e-mail à [email protected]
• Pikalem fournira au Client une étiquette d’expédition prépayée afin que les Produits soient retournés gratuitement par courrier aérien. Cette étiquette d’expédition prépayée (ci-après « Étiquette prépayée ») est fournie par Pikalem en contactant le Service client via notre formulaire de contact en haut de la page d’accueil de la Boutique en ligne Pikalem ou en envoyant un e-mail à [email protected] L’Étiquette prépayée doit être collée sur le colis de retour pour que le Client puisse le déposer dans un bureau de poste ou un point de collecte. Aucun frais de retour ne sera remboursé par Pikalem au Client si celui-ci décide de ne pas utiliser l’Étiquette prépayée fournie. L’acquéreur est responsable du parfait état des articles retournés ainsi que de la qualité et de la solidité de l’emballage dans lequel ils sont retournés. Les articles présentant une remise promotionnelle ne peuvent être ni repris ni échangés. A l’exception des garanties particulières applicables à certains articles, les articles présentant un défaut sont réparés, échangés ou repris, à condition qu’il en ait été fait une utilisation normale et que la réclamation soit faite dans les délais prévu par la loi.
Pikalem n’effectuera pas de remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandé(s) ou s’ils ne proviennent pas de la Boutique en ligne Pikalem (www.thepikalem.bigcartel.com).
5.2 POLITIQUE DE RETOUR
Le Client a la possibilité de retourner un ou plusieurs des Produits commandés non soldés ou réalisés sur mesure en commande spéciale dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception des Produits commandés, la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi. Pour les livraisons à domicile :
⦁ Pour retourner un ou plusieurs Produit(s) non soldés ou réalisés sur mesure en commande spéciale, le Client doit les envoyer à Pikalem par voie postale, accompagné(s) du formulaire de retour dûment rempli, complété et signé, en utilisant une étiquette d’expédition prépayée fournie par Pikalem afin que les Produits soient retournés gratuitement par courrier. Cette étiquette d’expédition prépayée (ci-après « Étiquette prépayée ») est fournie par Pikalem sur simple demande via notre formulaire de contact en haut de la page d’accueil de la Boutique en ligne Pikalem ou en envoyant un e-mail à [email protected]
⦁ L’Étiquette prépayée doit être collée sur le colis de retour pour que le Client puisse le déposer dans un bureau de poste ou un point de collecte. Aucun frais de retour ne sera remboursé par Pikalem au Client si celui-ci décide de ne pas utiliser l’Étiquette prépayée fournie.
Chaque Produit non soldés ou réalisés sur mesure en commande spéciale doit être retourné neuf, avec toutes ses étiquettes et dans son emballage d’origine. En cas d’altération du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et/ou la conformité du Produit, les caractéristiques ou le bon fonctionnement du Produit, Pikalem se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit. Pikalem n’effectuera pas de remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandé(s) ou s’ils ne proviennent pas de la Boutique en ligne Pikalem (www.thepikalem.bigcartel.com).
5.3 REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE
Pikalem procédera au remboursement des Produits retournés, conformément aux modalités prévues aux points 5.1 et 5.2, ainsi que des Frais de livraison payés par le Client par crédit de la carte bancaire, du moyen de paiement en ligne ayant servi au paiement ou sous forme d’avoir. Dans le cas d’un retour partiel des Produits, les Frais de livraison ne seront pas remboursés par Pikalem dans la mesure où le Client aura bénéficié du service de livraison pour les Produits conservés.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant (i) la date de réception du ou des Produit(s) par Pikalem ou (ii) la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des Produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits). Tout avoir remis par Pikalem doit être utilisé dans un délai de douze (12) mois sur le site internet (www.thepikalem.bigcartel.com).
SERVICE APRÈS-VENTE
Aucune réclamation ne sera prise en compte et aucun échange de Produits commandés sur la Boutique en ligne Pikalem ne pourra être effectué dans une dans un point de vente où sont vendus les Produits portant la marque Pikalem.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Pikalem ne pourra être tenue responsable de la violation de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait ou de l’omission du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou d’un obstacle indépendant de la volonté de Pikalem, que Pikalem ne pouvait pas raisonnablement prévoir au moment de la signature du contrat avec le Client, et dont les conséquences ne peuvent être raisonnablement évitées ou surmontées par Pikalem.
GARANTIES LÉGALES
8.1 CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS
Pikalem est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue (1).
Sur la base de la garantie légale de conformité, le Client :
- dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir contre Pikalem ;
- lorsque la réparation est possible, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation français ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant cette période.
La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil français et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil français.
Le Client est tenu de vérifier que les Produits reçus correspondent à la commande et, dans le cas d’un défaut de conformité ou d’un vice caché au sens des garanties légales correspondantes, il devra contacter le Service client de la Boutique en ligne Pikalem qui lui fournira les informations nécessaires relatives au retour des Produits et à leur remplacement ou remboursement. Pikalem échangera ou réparera le Produit retourné après réception et examen du Produit concerné.
(1) Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du code de la consommation Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648, alinéa 1, du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le Client est aussi informé de l’existence du régime des garanties légales applicables dans son pays de résidence et sujet à des conditions nationales.
8.2 EXCLUSION DE GARANTIE
Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés ou ne proviennent pas de la Boutique en ligne Pikalem (www.thepikalem.bigcartel.com), Pikalem ne sera pas tenue par ses obligations décrites aux articles 8.1 ci-dessus.
Il est précisé à toutes fins utiles que les garanties légales ne couvrent pas les dommages ou défauts résultant d’une cause externe (accident, choc, …) ou d’une faute du Client résultant d’un emploi ou d’une utilisation non conforme et/ou inadaptée aux caractéristiques du Produit. De même, le présent article ne s’applique pas si les Produits n’ont pas été achetés sur le Site, dans la mesure où dans ce cas les garanties légales sont dues par le vendeur auprès duquel les Produits ont été achetés.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Vous avez communiqué vos données personnelles à Pikalem. Nous souhaitons vous informer que ces données peuvent faire l’objet d’une utilisation à des fonds marketing ou commercial uniquement par la marque Pikalem. Conformément à votre droit d’accès, de modification, de supression et d’opposition au traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de bien vouloir adresser votre demande à [email protected] ou via notre formulaire de contact sur le site www.thepikalem.bigcartel.com.
DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes CGV ainsi que toute commande passée sur la Boutique en ligne Pikalem sont soumises au droit français, à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application impérative d’une loi étrangère. Toutefois, l’application du droit français ne peut conduire à priver le Client du niveau de protection fourni par les dispositions de lois obligatoires de son pays de résidence habituel.
En cas de litige concernant la Boutique en ligne Pikalem, les présentes CGV et/ou une commande, Pikalem invite le Client à contacter le Service client via le formulaire de contact en haut de la page d’accueil de la Boutique en ligne Pikalem ou en envoyant un e-mail à [email protected] afin de présenter sa revendication et d’essayer de trouver une solution à l’amiable avec Pikalem.
À défaut d’accord amiable avec le Service client de la Boutique en ligne Pikalem, le Client peut soumettre le litige au médiateur de consommation [CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l’adresse URL suivante : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale suivante : CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris ou à la Commission Européenne via sa plateforme de règlement en ligne des litiges disponible sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage,, conformément à la Directive 2013/11 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et au Règlement (UE) No 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation. Quelle que soit la méthode utilisée pour soumettre le litige au médiateur, pour que la saisine d’un médiateur soit recevable, cette dernière doit comporter : adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, un résumé bref des faits et les preuves des mesures déjà prises auprès du Service client de Pikalem.
Nonobstant ce qui précède, si aucune solution amiable n’est trouvée (y compris suite au processus de médiation décrit ci-avant) ou si le Client souhaite directement porter la réclamation ou le litige devant un tribunal sans suivre un processus de résolution à l’amiable, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige, sauf dispositions légales contraires qui renverraient vers la compétence impérative d’une juridiction étrangère ».
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’acquéreur ne peut ni reproduire sous une forme quelconque (y compris photographique, croquis, reproductions, patronages, y compris avec des matières ou des tailles différentes) tout ou partie des modèles achetés, ni les céder ou les remettre à quiconque en vue d’une telle reproduction. Les acquéreurs ne peuvent à aucun moment, utiliser tout ou partie du nom Pikalem et/ou des marques enregistrées et/ou des modèles de Pikalem dans un but commercial, publicitaire, promotionnel ou autre. Tout fait de contrefaçon ou toute complicité sera poursuivi devant les tribunaux.
DÉPÔT DE GARANTIE ET PAIEMENT DES COMMANDES SUR MESURE
Les commandes spéciales, le sur-mesure et les réservations ne sont acceptées que contre la remise par le client d’un dépôt de garantie de la valeur de la commande. Si l’acquéreur renonce à son achat, le montant de dépôt de garantie est acquis à Pikalem. Si la livraison ne peut être effectué du fait de Pikalem, le dépôt de garantie est intégralement remboursé à l’acquéreur. Si vous avez des questions concernant le Sur-mesure Pikalem vous pouvez nous envoyer un e-mail à [email protected].